Les Pompes Funèbres Six vous comprennent et vous soutiennent
Neuville-en-Ferrain et Tourcoing

Chez les Pompes Funèbres Six, nous vous aidons à prendre vos dispositions personnelles en cas de décès en souscrivant une assurance décès. Éviter à ses proches d’avoir à penser à ces questions pratiques dans une telle situation, c’est faire preuve d’affection et de considération, et être sûr de voir ses dernières volontés respectées.

Face à ce sujet délicat, faire ses choix de son vivant évite à ceux qui restent la douloureuse épreuve de supposer de ce que vous auriez voulu. Contactez-nous afin que nous établissions ensemble un devis personnalisé de vos obsèques. Vous avez ainsi l’assurance que vos souhaits soient honorés, et vous évitez à votre famille d’avoir à débourser le moindre centime supplémentaire le moment venu.

NOTICE D’INFORMATION

Prestations funéraires

En application de l’arrêté du 11 janvier 1999 modifié relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires

01 — Informations essentielles

La présente notice synthétise les informations essentielles à connaître avant la souscription d’un engagement auprès d’un opérateur funéraire.

Les informations complètes sur les services proposés figurent dans la documentation générale mise en libre consultation par l’opérateur funéraire dans son établissement et, le cas échéant, sur son site internet.

Des informations pratiques sont également disponibles sur les sites suivants :

• service-public.gouv.fr  — rubrique « Un proche est décédé »
• pour-les-personnes-agees.gouv.fr  — rubrique « Après le décès en EHPAD »
• economie.gouv.fr/dgccrf 

02 — Avant toute démarche

• Vérifiez l’existence d’un contrat obsèques. Avant de vous engager, pensez à vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques. Vous pouvez notamment interroger l’AGIRA via son formulaire en ligne : www.agira-vie.fr/obseques . À défaut, les funérailles seront à régler par les héritiers, qui peuvent recourir aux avoirs bancaires du défunt.
• Comparez les devis. L’inhumation ou la crémation doit être organisée dans un délai de 14 jours calendaires (*). Ce délai doit vous permettre d’obtenir et de comparer plusieurs devis.
• Consultez les listes des opérateurs habilités. Elles sont disponibles notamment en préfecture, en mairie et dans les établissements de santé. La liste des opérateurs habilités est également affichée dans les locaux d’accueil des chambres mortuaires, des chambres funéraires et des crématoriums.

03 — Lorsque vous vous rendez chez un opérateur funéraire

• La remise du devis funéraire est gratuite et sans engagement. Si vous acceptez le devis, un bon de commande sera établi pour concrétiser l’accord.
• La notice d’information sur les soins de conservation doit vous être remise par l’opérateur funéraire.
• En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation auquel l’opérateur funéraire a adhéré.

04 — Prestations réglementairement obligatoires

Certaines prestations sont obligatoires dans le cadre des obsèques :

• Fourniture du cercueil avec plaque d’identité, cuvette étanche et quatre poignées.
• Fourniture d’une housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière.
• Retrait, si le défunt en est porteur, d’une prothèse (stimulateur cardiaque) fonctionnant au moyen d’une pile incompatible avec l’inhumation ou la crémation.
• En cas d’inhumation : personnel nécessaire, creusement et comblement de la fosse, ouverture et fermeture du caveau.
• En cas de crémation : personnel nécessaire, fourniture de l’urne avec plaque et prestations associées (scellement, dépôt en columbarium, inhumation ou dispersion).

05 — Prestations obligatoires selon les circonstances

• Soins de conservation (thanatopraxie) : notamment en cas de transport international, selon la législation du pays d’accueil ou les règles de la compagnie aérienne.
• Cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur : dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque le cercueil reste fermé à résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire pendant plus de six jours, en cas de transport international selon les règles applicables, ou en cas d’infection transmissible ou de décision du préfet.

06 — Prestations optionnelles

Vous pouvez librement accepter ou refuser les autres prestations qui vous sont proposées, dans la mesure où elles sont optionnelles.

07 — Transport du corps avant et après mise en bière

Le transport du corps est réalisé en fonction des circonstances et de vos choix. Il doit être effectué au moyen d’un véhicule funéraire conforme aux prescriptions techniques réglementaires.

Avant mise en bière, le transport vers le lieu de conservation doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès.

Trois possibilités sont prévues :

1. Le domicile ou la résidence d’un membre de la famille

Le lieu peut être le domicile du défunt, y compris un EHPAD, ou la résidence d’un membre de sa famille. La conservation peut notamment être réalisée par location d’un matériel de réfrigération ou par pose de carboglace, à la charge des familles.

Les frais liés à la présence du défunt en EHPAD jusqu’aux obsèques, organisées au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le décès, relèvent du contrat d’hébergement, sans frais spécifiques supplémentaires.

2. Une chambre mortuaire

Lorsque l’EHPAD ou l’établissement de soins en dispose, la mise à disposition de la chambre mortuaire est gratuite pendant trois jours.

3. Une chambre funéraire

Elle peut être gérée par une commune, un opérateur funéraire ou une association. Le séjour est payant.

Toutefois, lorsque l’établissement de santé dépourvu de chambre mortuaire ou l’EHPAD a demandé à la famille l’autorisation de transférer le défunt, les frais de transport vers la chambre funéraire et les trois premiers jours suivant l’admission sont pris en charge par l’établissement. Ils ne peuvent donc pas être facturés à la famille.

08 — Dispersion des cendres

La dispersion des cendres en pleine nature par la famille est libre et gratuite, mais doit être déclarée auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

Seule la dispersion des cendres réalisée par un opérateur funéraire habilité peut donner lieu à une facturation.

NOTE IMPORTANTE

(*) Le délai de 14 jours calendaires peut varier en raison du lieu du décès (outre-mer, pays étranger ou voie publique) ou de ses causes (maladie, obstacle médico-légal, recherche en vue d’analyses). Veuillez vous informer auprès de votre opérateur funéraire.